J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : DEVL0760889A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, M. Pascal (Hervé), attaché de l'équipement, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Poitiers.